Le
droit de surveillance permet, et impose également aux parents de
surveiller les fréquentations de leur enfant, qu’elles
soient physiques ou virtuelles.
Quel que soit l’âge de celui-ci,
on ne saurait invoquer le droit à la vie privée du mineur pour
empêcher cette surveillance qui peut tout à fait consister à
surveiller les relations de l’enfant qu’elles soient
téléphoniques, par Internet ou physiques.
Ce droit de surveillance
donne ainsi, au moins en théorie, au parent le
droit d’interdire au mineur d’avoir des relations sexuelles, et
ce même s’il a plus de 15 ans (1).
Par
ailleurs, le Code pénal réprime l’atteinte sexuelle sans violence
sur mineurs de moins de quinze ans (art. 227-25 du Code pénal) et
lorsqu’elles sont commises sur des mineurs de plus de 15 ans par un
ascendant ou une personne ayant autorité sur le mineur (art. 227-26
du Code pénal) ([Adeline] Gouttenoire, 2011, p. 431).
Selon
la jurisprudence, exercent notamment un oncle par alliance de la
victime à qui celle-ci avait été confiée par ses parents, le mari
d’une institutrice assistant celle-ci dans ses fonctions, le
concubin de la mère qui partage avec elle son habitation, le
directeur d’un centre d’accueil pour jeune en difficulté.
Un
parent peut interdire et dénoncer les relations sexuelles qu’un
adulte entretiendrait avec son enfant lorsqu’elles s’inscrivent
dans une des hypothèses visées par le Code pénal. On peut même
considérer qu’il s’agit pour eux d’une obligation.
Note
(1) Le fait que le Code pénal ne réprime que les
relations sexuelles d’un mineur de moins de quinze ans avec un
majeur n’exclut pas le droit des parents de surveiller les
relations sexuelles de l’enfant même âgé de plus de quinze ans.
Source
Hélène
Romano, (dir .), « La protection de l’enfant par ses
parents », in Accompagner en justice l'enfant victime de
maltraitance ou d'accident,
coll. « Enfances », Dunod, janvier 2017, p.
35-36.
Rappel de l'article
371-1 du Code Civil
L'autorité
parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité
l'intérêt de l'enfant.
Elle
appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de
l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa
moralité, pour assurer son éducation et permettre son
développement, dans le respect dû à sa personne.
Les
parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon
son âge et son degré de maturité.