Le droit et le devoir de surveillance et de contrôle des parents vis-à-vis de leur enfant

Le droit de surveillance permet, et impose également aux parents de surveiller les fréquentations de leur enfant, qu’elles soient physiques ou virtuelles. 

Quel que soit l’âge de celui-ci, on ne saurait invoquer le droit à la vie privée du mineur pour empêcher cette surveillance qui peut tout à fait consister à surveiller les relations de l’enfant qu’elles soient téléphoniques, par Internet ou physiques. 

Ce droit de surveillance donne ainsi, au moins en théorie, au parent le droit d’interdire au mineur d’avoir des relations sexuelles, et ce même s’il a plus de 15 ans (1). 

Par ailleurs, le Code pénal réprime l’atteinte sexuelle sans violence sur mineurs de moins de quinze ans (art. 227-25 du Code pénal) et lorsqu’elles sont commises sur des mineurs de plus de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur le mineur (art. 227-26 du Code pénal) ([Adeline] Gouttenoire, 2011, p. 431). 

Selon la jurisprudence, exercent notamment un oncle par alliance de la victime à qui celle-ci avait été confiée par ses parents, le mari d’une institutrice assistant celle-ci dans ses fonctions, le concubin de la mère qui partage avec elle son habitation, le directeur d’un centre d’accueil pour jeune en difficulté. 

Un parent peut interdire et dénoncer les relations sexuelles qu’un adulte entretiendrait avec son enfant lorsqu’elles s’inscrivent dans une des hypothèses visées par le Code pénal. On peut même considérer qu’il s’agit pour eux d’une obligation.

Note

(1) Le fait que le Code pénal ne réprime que les relations sexuelles d’un mineur de moins de quinze ans avec un majeur n’exclut pas le droit des parents de surveiller les relations sexuelles de l’enfant même âgé de plus de quinze ans.

Source

Hélène Romano, (dir .), « La protection de l’enfant par ses parents », in Accompagner en justice l'enfant victime de maltraitance ou d'accident, coll. « Enfances », Dunod, janvier 2017, p. 35-36.

Rappel de l'article 371-1 du Code Civil

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.