La domination de l'aristocratie financière, selon K. Marx, 1850.

Le texte suivant, cité par Jean-Claude Michéa, dans sa conférence du 9 décembre 2011 à La Fabrique de Philosophie de Montpellier (France), montre bien que la situatione économique actuelle, c'est-à-dire la prédominance de l'économie financière (aujourd'hui globalisée) sur l'économie productive, est dans la logique même du développement capitaliste et qu'elle s'est déjà manifestée en France, en plein milieu du XIXe siècle, à l'échelle nationale... Le déficit actuel des multiples États occidentaux n'est pas une défaillance interne de ces États mais semble être le résultat voulu de la politique libérale mis en place, à partir du début des années 1980, aux États-Unis, par Ronald Reagan, en Grande-Bretagne, par Margaret Thatcher, en France par François Mitterrand et ses successeurs tant de gauche que de droite, en Nouvelle-Zélande par David Lange et Roger Douglas : déréglementation de la finance, affaiblissement du droit du travail, démantèlement progressif des systèmes collectifs de protection sociale, baisse des impôts et des revenus productifs de l'État (privatisations du secteur public), ouverture des frontières c'est-à-dire mise en concurrence des populations actives de ces États occidentaux avec la main d’œuvre véritablement prolétaire et exploitée des pays en voie de développement économique et des populations immigrées et clandestines présentes sur les territoires nationaux ...

Ce n'est pas la bourgeoisie française qui régnait sous Louis-Philippe, mais une fraction de celle-ci : banquiers, rois de la Bourse, rois des chemins de fer, propriétaires de mines de charbon et de fer, propriétaires de forêts et la partie de la propriété foncière ralliée à eux, ce que l'on appelle l'aristocratie financière. (...)

La pénurie financière mit, dès le début, la monarchie de Juillet sous la dépendance de la haute bourgeoisie et cette dépendance devint la source inépuisable d'une gêne financière croissante. Impossible de subordonner la gestion de l'État à l'intérêt de la production nationale sans établir l'équilibre du budget, c'est-à-dire l'équilibre entre les dépenses et les recettes de l'État. Et comment établir cet équilibre sans réduire le train de l'État, c'est-à-dire sans léser des intérêts qui étaient autant de soutiens du système dominant, et sans réorganiser l'assiette des impôts, c'est-à-dire sans rejeter une notable partie du fardeau fiscal sur les épaules de la grande bourgeoisie elle-même ?

L'endettement de l'État était, bien au contraire, d'un intérêt direct pour la fraction de la bourgeoisie qui gouvernait et légiférait au moyen des Chambres. C'était précisément le déficit de l'État, qui était l'objet même de ses spéculations et le poste principal de son enrichissement. 

À la fin de chaque année, nouveau déficit. Au bout de quatre ou cinq ans, nouvel emprunt. 

Or, chaque nouvel emprunt fournissait à l'aristocratie une nouvelle occasion de rançonner l'État, qui, maintenu artificiellement au bord de la banqueroute, était obligé de traiter avec les banquiers dans les conditions les plus défavorables. Chaque nouvel emprunt était une nouvelle occasion, de dévaliser le public qui place ses capitaux en rentes sur l'État, au moyen d'opérations de Bourse, au secret desquelles gouvernement et majorité de la Chambre étaient initiés. En général, l'instabilité du crédit public et la connaissance des secrets d'État permettaient aux banquiers, ainsi qu'à leurs affiliés dans les Chambres et sur le trône, de provoquer dans le cours des valeurs publiques des fluctuations insolites et brusques dont le résultat constant ne pouvait être que la ruine d'une masse de petits capitalistes et l'enrichissement fabuleusement rapide des grands spéculateurs. (...)

Le commerce, l'industrie, l'agriculture, la navigation, les intérêts de la bourgeoisie industrielle ne pouvaient être que menacés et lésés sans cesse par ce système. (...)

Pendant que l'aristocratie financière dictait les lois, dirigeait la gestion de l'État, disposait de tous les pouvoirs publics constitués, dominait l'opinion publique par la force des faits et par la presse, dans toutes les sphères, depuis la cour jusqu'au café borgne se reproduisait la même prostitution, la même tromperie éhontée, la même soif de s'enrichir, non point par la production, mais par l'escamotage de la richesse d'autrui déjà existante. C'est notamment aux sommets de la société bourgeoise que l'assouvissement des convoitises les plus malsaines et les plus déréglées se déchaînait, et entrait à chaque instant en conflit avec les lois bourgeoises elles-mêmes, car c'est là où la jouissance devient crapuleuse, là où l'or, la boue et le sang s'entremêlent que tout naturellement la richesse provenant du jeu cherche sa satisfaction. L'aristocratie financière, dans son mode de gain comme dans ses jouissances, n'est pas autre chose que la résurrection du lumpenprolétariat dans les sommets de la société bourgeoise. (...)

Référence.

Karl Marx, Les luttes de classes en France in Karl Marx, Les luttes de classes en France. Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte, J. J. Pauvert, 1965, p. 60.

Dette publique : trop de niches, tant fiscales que sociales, et de fraude fiscale.

Sachant qu'en FRANCE, qu'en 2010, selon « Les comptes des administrations publiques en 2010», INSEE Première, n°1348, mai 2011, p. 2,

- les dépenses des administrations publiques (Administrations publiques centrales, y compris l'État; Administrations publiques locales; Administrations de sécurité sociale) furent de 1 094,5 Mds€ ;

- les recettes des administrations publiques furent de 957,6 Mds€ ;

- soit un déficit notifié de - 136,5 Mds€ ;

... les pertes de recettes potentielles des administrations publiques appartiennent aux ordres de grandeurs suivants :

A) Niches sociales en 2009.

    1. Sommes totale des pertes de recettes liées aux niches sociales.

Selon la Cour des Comptes, La Sécurité Sociale, septembre 2010, p. 106-107 : 

Pertes de recettes pour les seuls régimes obligatoires, mais sans élasticité aucune (sans prise en compte de l’effet qu’aurait la suppression des exonérations et exemptions d’assiette sur les recettes prélevées, par la modification ou non du comportement des personnes assujetties) : 73, 021 Mds€ en 2010, soit 24, 5 % des recettes du régime général.

Pertes de recettes pour les seuls régimes obligatoires, avec élasticité : 62, 998 Mds€ en 2010.

Pertes de recettes pour les seuls régimes obligatoires, mais sans élasticité aucune en incluant les diverses autres cotisations complémentaires ou supplémentaires : 66, 993 Mds€ en 2010.

Pertes de recettes pour les seuls régimes obligatoires, avec élasticité, en incluant les diverses autres cotisations complémentaires ou supplémentaires : 57, 638 Mds€ en 2010.

 dont :

    2. Somme totale des pertes de recettes concernant le champ de la protection sociale.

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, Entreprises et « niches » fiscales et sociales, des dispositifs dérogatoires nombreux, octobre 2010,

 

p. 75 : Coût net des pertes de recettes liées aux exemptions d’assiette pour la sécurité sociale (prévisions 2010) : 9, 1 Mds d’euros (9,4 Mds en 2009), selon l’annexe V du PFLSS ; 19,6 Mds d’euros en 2009 (20,2 Mds d’euros en 2005), selon la Cour des Comptes.

p. 76 : « Toutefois, les pertes de recettes estimées tant par la Cour des Comptes que par l’annexe V du PLFSS ne concernent que les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Les évaluations ne prennent donc pas en compte l’impact financier des exemptions sur les autres prélèvements sociaux, alors que les conséquences des niches sociales sur les autres régimes que le régime général de sécurité sociale peuvent être importantes. »

p. 77 : Estimation des pertes de recettes liées aux exemptions d’assiette sur l’ensemble du champ de la protection sociale : taux au-dessous le plafond (utilisé par la Cour des Comptes.): 24, 899 Md€ ; taux au-dessus du plafond (retenu par l’annexe V du PLFSS): 23, 857 Md€.

p. 78 : Ainsi,

« - selon la méthode de l’annexe V du PLFSS, les pertes de recettes pour les autres organismes sociaux (14,8 Mds) sont beaucoup plus élevées que celles de la sécurité sociale (9 Mds €);

- selon la méthode de la Cour des Comptes, les pertes de recettes sont en revanche plus importantes pour la sécurité sociale (15,7 Mds€) que pour les autres organismes (9,2 Mds€). »

« impact des exemptions sur l’allègement Fillon » : 1, 85 Mds.

« exemptions d’assiette ont également un impact sur la taxe sur les salaires » : 430 M€.

« Au total, en incluant leurs effets sur les allègements généraux sur les bas salaires et la taxe sur les salaires, le coût des exemptions d’assiettes pour les finances publiques peut être évalué entre 26, 2 Mds et 27,2 Mds »

p. 376 : « Au total, en incluant cet effet sur l’allègement Fillon et la taxe sur les salaires, le coût des exemptions d’assiette pour les finances publiques doit donc être réévalué entre 26,2 et 27,2 Mds€. Ce coût pénalise au premier chef la sécurité sociale et l’AGIRC-ARRCO (19 à 20 Mds), mais aussi l’assurance-chômage à hauteur de 2,9 Mds, l’État à hauteur de 2,3 Mds, les autorités organisatrices de transport à hauteur de 400 millions… »

B) Niches fiscales. 

Selon la Cour des comptes, Rapport public annuel 2011, partie 2, février 2011, 

p. 47 : « L’enjeu est pourtant essentiel : le coût en 2009 des dispositifs retirés de la liste des dépenses fiscales depuis 2004, (75 Mds€ au total), alors qu’ils existent toujours, est plus élevé que le coût de ceux qui y figurent (73 Mds€). S’ils étaient ajoutés à la liste, les dépenses fiscales auraient représenté 60 % des recettes fiscales nettes en 2009. Ces dispositifs sont qualifiés désormais de « modalités particulières de calcul de l’impôt » (Certaines mesures peuvent aussi être retirées de la liste parce que leur coût n’est plus à la charge de l’Etat (impôts affectés à d’autres organismes publics)).

p. 63 : « Le coût total des quelque 500 dépenses fiscales présentées en annexe du projet de loi de finances pour 2011 est estimé à 72,9 Mds€ en 2009. En plus de ces dépenses, les dispositifs retirés de cette liste depuis 2005 représentent un montant supérieur (75 Mds€) et concernent pour l’essentiel l’impôt sur les sociétés à hauteur de 59 Mds€. L’enjeu budgétaire global pour les finances publiques représente donc un montant proche de 150 Mds€. »

« Sous ces réserves, le coût des dépenses fiscales est estimé à 73 Mds€

Cette inflexion de la politique budgétaire mérite d’être soulignée mais elle est encore insuffisante. Le coût des dépenses fiscales en 2011 sera encore supérieur de 7 % à celui de 2008. En ajoutant les mesures relatives aux niches exclues de la liste officielle, le gain budgétaire sera de 4,3 Mds€ en 2011 et 6,2 Mds€ en 2012, loin des 10 Mds€ recommandés par la Cour. L’effort de réduction du coût des dépenses fiscales doit donc être poursuivi. »

C) Fraude fiscale. 

Selon Jacques Bichot, « Le coût du crime et de la délinquance », Études et analyses, n°8, avril 2010, 

Entre juillet 2008 et juin 2009 : Fraude recettes publiques : Préjudices collectifs : 27, 4 Mds €.

D) Bouclier fiscal. 

« Le montant moyen restitué aux quelque 14.400 bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs à 50 % de leurs revenus, s'est élevé à 40.908 euros lors de la campagne 2010, selon le bilan transmis aux députés de la commission des Finances, à quelques mois de sa suppression et de la réforme de l'ISF. Le dispositif, qui a coûté 591 millions d'euros selon les chiffres provisoires arrêtés en février, est toujours très concentré : les 925 premiers contribuables ont perçu un chèque moyen de 381.000 euros et totalisé ainsi 60 % des dépenses.

Au bas de l'échelle du bouclier, 3.498 contribuables ont déclaré un revenu inférieur à 3.467 euros par an et n'étaient pas assujettis à l'ISF. Il s'agit des contribuables disposant de faibles revenus et n'étant pas assujettis à l'ISF, mais éligibles au bouclier fiscal au titre de leur taxe foncière. » 

 

« Le bouclier fiscal a coûté près de 600 millions », Les Échos, n° 20924, 3 mai 2011, p. 1.

Conclusion.

Si l'on additionne l'ensemble de ces données, pour connaître l'ordre de grandeur des pertes de recettes potentielles des administrations publiques (sachant que l'on utilise des données qui ne correspondent pas toutes à la même année), on trouve le chiffre de  :

Niches sociales + Niches fiscales (non retirées et retirées de la liste des dépenses fiscales) + Fraude fiscale + Bouclier fiscal = 73, 021 + 72, 9 + 75 + 27, 4 + 0, 591 

= 248, 912 Mds€, pour un déficit du budget de l'ordre de 136, 5 Mds€ en 2010, ce qui ramènerait ce même solde du budget à un excédent de 112, 412 Mds€...

On peut donc en conclure que le déficit du budget de l'État est très fortement lié aux pertes de recettes potentielles des administrations publiques, et que la dette publique est, dans une grande mesure, le produit des niches, tant fiscales que sociales, et de la fraude fiscale. À cela, il faudrait également ajouter les nombreuses baisses d'impôt  qui ont été accordées depuis le milieu des années 1980, sous prétexte que, selon l'économiste libéral  américain Arthur Laffer, « trop d'impôt tue l'impôt ».

Notes : 

- « Mds€ » signifie  « milliards d'euros ».

- Le texte précédent est celui de l'auteur de ce blog et est donc susceptible d'être critiqué et/ou corrigé.

Dette publique : trop de baisse d' impôts.

(…) en phase de dégradation conjoncturelle marquée (1991-1993, 2002-2003 et cela aura également été le cas en 2008-2009), les pouvoirs publics vont légitimement au-delà du jeu spontané des stabilisateurs automatiques. Ils laissent les déficits se dégrader sous l’effet des baisses de recettes et prennent de surcroît des mesures discrétionnaires de baisse d’impôts et de hausses des dépenses, afin de mieux stabiliser la conjoncture.

En phase d’embellie conjoncturelle, en revanche, les politiques publiques n’ont pas eu le même souci de stabiliser la conjoncture. Elles ont soit joué un rôle à peu près neutre (en 1998-2000), soit aggravé la surchauffe de l’économie en réutilisant le surcroît de recettes occasionné par la reprise pour accroître les dépenses et réduire les impôts (1988-1990).

La gestion des finances publiques a ainsi été loin d’être optimale. Les phases d’ajustement budgétaire ont été concentrées sur des années de croissance moyenne ou molle (1987, 1994, 1996-1997, 2004-2006) et n’ont donc pas eu l’ampleur souhaitable : elles ont juste permis de ne pas laisser dériver la composante structurelle du déficit. Si, en revanche, l’effort avait été également accompli en haut de cycle, en maîtrisant les dépenses tout en veillant à éviter les baisses de prélèvements non soutenables, notre déficit public serait aujourd’hui plus faible. Nos marges de manœuvre auraient alors été plus fortes pour affronter les récessions les plus sévères.

(...)

Depuis 1999, l’ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB : une première fois entre 1999 et 2002 ; une deuxième fois entre 2006 et 2008. Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3 % en 1999 à 45,3 % en 2008. En pratique, après réduction des prélèvements, ce taux a été ramené à 42,5 %. À titre d’illustration, en l’absence de baisses de prélèvements (et à taux d’intérêt et dépenses inchangés), la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui qu’elle ne l’est en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges

Référence.

Paul CHAMPSAUR et Jean-Philippe COTIS, Rapport sur la situation des finances publiques, avril 2010, p. 5 et 12.

Dette publique : les impôts des plus riches convertis en obligations d'État rémunérées par les contribuables, selon É. Verhaeghe.

 Il ne faut jamais perdre de vue que l’emprunt d’État a constitué pendant plusieurs décennies la Rolls des placements, puisqu’il est à l’abri des fluctuations du marché.

Dans une certaine mesure, on peut même relever que l’augmentation des liquidités depuis trente ans s’est accompagnée d’un endettement croissant des États.

Aucune étude ne prouve que nous avons collectivement fait le choix de nous endetter pour offrir des placements sûrs à l’aristocratie qui s’est enrichie grâce aux politiques de croissance financées par les contribuables.

En revanche, deux facteurs sont avérés : d’abord, les États ont massivement recouru aux marchés financiers pour couvrir leur déficits parce qu’ils éprouvaient aucune difficulté, jusqu’à la crise grecque, à y lever des fonds. Ensuite, l’importante levée de fonds par les États sur les marchés a permis de stabiliser un ensemble où les actions se sont révélées extrêmement aléatoires.

Certains affirment que les États ont financé par la dette les importantes réductions d’impôts qu’ils ont consenties aux revenus les plus élevés. Si ce phénomène est avéré, cela signifierait que s’est mis en place un système de ferme générale digne de l’Ancien régime. En effet, s’endetter pour baisser les impôts des revenus les plus élevés revient à transférer sur le petit contribuable le prix des obligations incombant au plus riches. Les réductions d’impôt au bénéfice des plus riches sont en effet essentiellement transformées en épargne, c'est-à-dire en achat d’emprunt d’Etat à taux garanti. 

On peut par exemple penser que lorsque Liliane Bettencourt reçoit un chèque de 30 millions d’euros du Trésor public au titre du bouclier fiscal, elle confie cette somme à son gestionnaire de fortune, qui s’en sert pour acheter des emprunts d’État. Si l’on songe que le bouclier fiscal est financé par la dette, on voit bien la malice qu’il comporte. En réalité, le bouclier fiscal transforme l’impôt de Mme Bettencourt en épargne rémunérée par les contribuables. Cette mécanique infernale est bien celle de la ferme générale sous Louis XVI, où des particuliers faisaient l’avance d’une somme à l’État et se remboursaient ensuite sur les petites gens. Et qu’est-ce, sinon faire une avance à l’État, que d’acheter les emprunts qu’il émet ?

Référence.

Éric Verhaeghe, Jusqu'ici tout va bien, « Énarque, membre du Medef, Président de l'Apec, je jette l'éponge ! », Éditions Jacob-Duvernet, janvier 2011, p. 174, cité par Anna.